Compte tenu de la longueur des procédures judiciaires, il faut toujours privilégier l’amiable. La relance téléphonique (en italien) des débiteurs est primordiale pour espérer le règlement d’une créance impayée, mais la démarche peut être longue et exige beaucoup de patience. Les interlocuteurs sont souvent difficiles à joindre et de multiples relances sont parfois nécessaires pour obtenir le respect des engagements pris. Les Italiens sont sensibles à la pression du recouvrement, surtout par téléphone. S’il est rare que les petites entreprises acceptent un échéancier écrit signé, elles peuvent être d’accord pour payer (plutôt par virement) des montants variables en fonction des rentrées d’argent.

Délais de paiement

94 jours en moyenne

Procédures amiables

Compte tenu de la longueur des procédures judiciaires, il faut toujours privilégier l’amiable.
La relance téléphonique (en italien) des débiteurs est primordiale pour espérer le règlement d’une créance impayée, mais la démarche peut être longue et exige beaucoup de patience. Les interlocuteurs sont souvent difficiles à joindre et de multiples relances sont parfois nécessaires pour obtenir le respect des engagements pris. Les Italiens sont sensibles à la pression du recouvrement, surtout par téléphone. S’il est rare que les petites entreprises acceptent un échéancier écrit signé, elles peuvent être d’accord pour payer (plutôt par virement) des montants variables en fonction des rentrées d’argent.

Procédures judiciaires

Le cadre juridique italien est proche de celui de la France avec notamment le recours à l’injonction de payer (decreto ingiuntivo), mais le problème reste la longueur des délais (notification dans les 60 jours et opposition possible dans les 40 jours suivant la notification).
Pour engager une injonction de payer ou une assignation en paiement devant un tribunal, le créancier doit présenter les bons de livraison signés par le débiteur ou un relevé de comptes (extrait des livres comptables) certifié conforme par un notaire.

Procédures collectives

Procédure préventive et volontaire, le concordato preventivo permet la continuité de l’activité. Très utilisée (parfois de manière abusive par les petites entreprises), cette procédure prévoit un arrangement avec l’ensemble des créanciers hors tribunal pour le règlement des dettes, avec suspension généralisée des poursuites envers le débiteur. L’offre de concordat est transmise aux créanciers, qui expriment un vote favorable ou non à l’offre du débiteur.
Assimilé à la liquidation, le fallimento est une procédure sans continuité de l’activité et sans beaucoup d’espoir de récupération. En cas de concordato preventivo, la déclaration de créances doit être effectuée de préférence dans le délai indiqué par le syndic dans son avis adressé à tous les créanciers. En cas de fallimento, la déclaration de créances doit être effectuée de préférence dans le délai indiqué par le syndic dans son avis adressé à tous les créanciers, mais elle peut être effectuée postérieurement jusqu’à la date de l’audience de vérification des créances. Passée cette dernière audience, la déclaration de créance, considérée comme tardive, doit faire l’objet d’un examen pour admission ou rejet lors d’une audience particulière.

Instruction, exécution

Il n’existe pas de tribunal de commerce en Italie.
*Cette fiche pratique consacrée aux spécificités du recouvrement de créances commerciales italiennes a été publiée au sein du dossier « Le recouvrement d’impayés à l’export » du magazine Option Finance.