Dans la construction, pour répondre et remporter les appels d’offres, il faut pouvoir présenter des garanties, qui concernent aussi bien les dimensions légales que les conditions contractuelles du marché. Panorama des besoins de cautionnement du secteur.

Une caution (ou garantie) est un engagement pris par un établissement financier qui permet, en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice ou de non-respect d’une obligation légale, de couvrir le bénéficiaire de la caution.

Il s’agit bien de sécuriser la transaction et ses suites, mais la caution est également porteuse d’une dimension d’image, presque commerciale : « L’objectif de la caution, c’est de rassurer le donneur d’ordre quant à la capacité du contractant à exécuter ses obligations et à respecter le cahier des charges imposé », rappelle Gilles Goaoc, directeur du département spécialités chez Euler Hermes France.

Reste à obtenir la bonne caution, vite et bien.

Les différents types de caution

On distingue les cautionnements de marché, qui peuvent constituer des conditions du contrat, et les cautions légales, qui concernent notamment les dimensions douanières, de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975), d’intérim, et les obligations environnementales. Parmi les cautions de marché :

  • La caution de soumission permet de soumissionner à des marchés publics ou privés. L’entreprise s’engage à signer et à honorer le contrat concerné par l’appel d’offres.
  • La caution de retenue de garantie permet le paiement à 100% des travaux réalisés. En cas de malfaçon constatée dans les délais contractuels, c’est le garant qui indemnisera le maître d’ouvrage.
  • La caution de bonne fin garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis à vis du donneur d’ordre. Elle est particulièrement valorisante pour l’entreprise qui s’en réclame.
  • La caution pour acompte garantit le maître d’ouvrage, qui versera sans arrière-pensées un acompte au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.
  • La caution de sous-traitant relève de la loi de 1975 ; elle garantit les sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise générale et évite l’éventuel double appel en paiement du maître d’ouvrage.

Contribuer à la bonne santé du secteur

La demande de garanties est une constante dans le BTP – et un besoin bien compréhensible s’agissant d’équipements ou d’installations durables… et d’un marché éparpillé entre 536,000 entreprises. Plutôt que de tirer sur leur trésorerie en accordant des retenues de garantie, ou en anticipant le paiement du premier acompte pour commencer les travaux, la construction a intérêt à s’appuyer sur des cautionnements externes, obtenus auprès des banques et des grands assureurs-crédit.

Dans les faits, la nécessité du cautionnement se gère souvent au tout dernier moment. La caution nécessaire doit donc pouvoir être accordée très rapidement et sans complications inutiles, d’où l’importance pour les entreprises du secteur de disposer d’un interlocuteur unique au sein d’une équipe spécialisée, plutôt que de devoir affronter des strates administratives nébuleuses.

Dans les cas les plus courants, une caution devrait même pouvoir se commander en ligne, directement sur internet !

Dans un contexte de reprise de l’activité Travaux Publics et donc potentiellement de tension sur les trésoreries des entreprises, Euler Hermes et la FNTP ont établi un partenariat visant à faciliter l’accès aux cautions électroniques pour les entreprises membres de la Fédération. Des conditions préférentielles pour l’émission de cautions électroniques via la plateforme ehcaution.fr sont proposées aux 8 000 adhérents de la FNTP.