L’Asie est un continent aux visages multiples. Diversité linguistique, spécificités culturelles, différences réglementaires : plus encore que dans d’autres régions du monde, chaque pays asiatique dispose de traditions et de pratiques particulières qui lui sont propres. C’est en ce sens que le recouvrement en Asie peut s’avérer périlleux s’il n’est pas assuré par un expert maîtrisant les pratiques locales. Entretien avec Aleksandar Ivanov, juriste contentieux international chez Euler Hermes, en charge de l’Asie.

Pour un exportateur français, recouvrer sa créance auprès d’un débiteur implanté en Asie est particulièrement compliqué. En témoigne l’indice de complexité du recouvrement international d’Euler Hermes, qui place la Malaisie, la Chine, l’Indonésie et la Thaïlande parmi les 10 pays où une entreprise a le moins de chance de recouvrer sa créance.

L’anglais, source d’incompréhension… mais aussi de récupération !

Le premier facteur expliquant l’exposition du créancier au risque de ne jamais recouvrer la somme due, c’est la barrière de la langue. Surtout quand on sait qu’au sein même d’un pays, différentes langues sont utilisées. En Inde par exemple, alors que l’anglais est parlé par tout le monde à Mumbai, il est totalement oublié dans certaines régions.

« Lors d’une relation commerciale avec une entreprise asiatique, à moins de pratiquer couramment la langue du débiteur, l’usage de l’anglais est quasi systématique. Le problème, c’est que la maitrise de l’anglais n’est pas optimale en Asie, ce qui peut engendrer des incompréhensions et des malentendus entre les deux parties. La relation commerciale peut alors rapidement se tendre, et recouvrer la créance devient plus difficile », explique Aleksandar Ivanov.

Comment faire pour contourner ce problème de compréhension linguistique ? Selon le juriste, « la solution la plus sûre reste de rédiger les conditions générales de ventes en utilisant un anglais le plus précis et juste possible, et de les faire signer par son client. Ainsi, même si le débiteur maitrise mal l’anglais, le créancier disposera d’une preuve tangible des engagements pris, qui sera plus à même d’être reçue par un tribunal puisque rédigée dans la langue du commerce international. »

Des procédures longues, coûteuses et prohibitives

Autre frein : les réglementations en vigueur en Asie, qui ne sont pas forcément à l’avantage des créanciers étrangers. D’une part, aucune harmonisation des pratiques de recouvrement n’est à signaler en Asie : si un créancier maitrise l’art du recouvrement en Corée du Sud, rien ne dit qu’il saura s’en sortir au Japon. De l’autre, la durée et le coût des procédures sont prohibitifs.

« De manière générale, en Asie plus qu’ailleurs, le recouvrement relève d’un véritable parcours du combattant. En Inde, les procédures peuvent durer entre 5 et 10 ans en première instance. En Chine, même si on sent une volonté du gouvernement de rendre la législation plus claire, les procédures sont très couteuses. Par exemple, il est obligatoire d’engager un avocat local pour lancer une procédure de recouvrement à l’amiable à l’égard d’un débiteur situé en Chine continentale », ajoute Aleksandar Ivanov.

Dans ce contexte, mieux vaut avoir tout prévu avant que l’impayé ne survienne : bien rédiger les conditions générales de vente, en prévoyant notamment une compétence pour le Tribunal français et en choisissant la loi française comme celle applicable au contrat, réunir l’ensemble des pièces justificatives nécessaires (bons de commandes, bons de livraison, …), et se faire accompagner d’un tiers expert maîtrisant les particularités du recouvrement dans le pays concerné. C’est une condition sine qua none pour espérer récupérer ne serait-ce qu’une partie de la créance due.

L’amiable, une porte de sortie qui peut s’avérer piégeuse

Pour éviter de tomber dans des procédures de recouvrement trop longues, trop chères, et trop incertaines, la négociation amiable peut être une solution. « Il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès », témoigne Aleksandar Ivanov.

Mais la prudence est de rigueur. Il arrive parfois qu’un débiteur tire avantage de la complexité du recouvrement en local pour systématiquement négocier les montants dus à la baisse. Certaines entreprises sont même devenues de véritables débiteurs professionnels.

« En Asie, le coût d’une procédure de recouvrement est souvent supérieur au montant de la créance due. Certains dirigeants d’entreprises locales le savent et en profitent. Ils passent des commandes engageant de faibles montants qu’ils ne paieront jamais, car tenter de recouvrer la somme ne sera pas intéressant financièrement pour le créancier étranger », analyse Aleksandar Ivanov.

Là aussi, l’accompagnement par un tiers expert est déterminant. « Parfois, il vaut mieux abandonner sa créance que de se lancer dans une procédure qui peut durer plusieurs années et demander d’importantes ressources financières. Un assureur-crédit est en mesure de réaliser ces arbitrages et d’apporter les meilleurs conseils en fonction des secteurs et des pays », conclut le juriste.