Le “fait du Prince”
Cette expression imagée vient des chartes que les rois de France signaient autrefois avec les villes. Le roi (autrement dit le « Prince » régnant) accordait à certaines cités des privilèges qu’il pouvait révoquer à son gré.
Aujourd’hui, le Fait du Prince se définit comme la rupture unilatérale d’engagements contractuels par l’autorité publique. L’exportateur est laissé sans aucune possibilité d’intervenir. Caractérisé juridiquement comme un cas de force majeure, il est souvent la conséquence d’un changement brutal d’attitude vis à vis des importations ou des investissements étrangers.
Parmi les manifestations les plus classiques du Fait du Prince figurent les nationalisations, les expropriations, les expulsions, les embargos, la séquestration des biens… Autant d’agissements qui présentent des conséquences lourdes pour l’entreprise qui n’aurait pas pris la précaution de s’assurer contre ce risque.
